Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les achats de biens par des consommateurs sur LeKyf, auprès de AW CROISSANCE, SASU, capital 1,00 EUR, 938 216 975 RCS Marseille, SIRET 93821697500012, TVA FR94938216975. Adresse : 96 rue Paradis CS 11201, 13006 Marseille, FR. Contact : Formulaire de contact (formulaire de contact) ; 04 84 89 69 05.
La version applicable est celle présentée et acceptée avant la commande. Les dispositions impératives protégeant le consommateur demeurent applicables.
2. Produits et personnalisation
Le catalogue présente les caractéristiques essentielles disponibles : modèle, tailles, couleurs, composition, options et informations de sécurité pertinentes. Les indications et mesures de chaque fiche prévalent sur un guide général. La représentation des couleurs peut varier selon l’écran sans dispenser le vendeur de livrer un produit conforme.
Pour un article personnalisé, le client vérifie les textes, options et visuels qu’il fournit avant validation. Il doit disposer des droits nécessaires à leur utilisation. Une fabrication à la demande d’un modèle standard ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.
3. Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la destination affichée, sauf indication explicite contraire applicable à une destination particulière. Les suppléments de personnalisation, taxes et frais de livraison applicables sont présentés avant l’engagement du client. Le total ne peut être augmenté sans son accord.
Les offres sont soumises aux disponibilités affichées. En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé et les sommes afférentes sont remboursées selon les règles applicables ; aucun remplacement n’est imposé.
4. Commande
Le client choisit ses articles et variantes, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées et son adresse, puis consulte les options de livraison, le montant total et les présentes conditions. Il peut corriger les erreurs avant la validation finale. La dernière action de commande indique clairement l’obligation de paiement.
Une confirmation reprenant les éléments contractuels est adressée sur un support durable. Une simple consultation du catalogue ou l’ajout d’un article au panier ne forme pas une commande payée.
5. Paiement
Seuls les moyens effectivement proposés à l’étape de paiement sont disponibles. Les données de Paniere sont saisies dans le parcours du prestataire de paiement concerné. Le statut de paiement est confirmé après vérification de la transaction ; une redirection seule ne constitue pas une preuve de paiement.
6. Fabrication et livraison
France
Le délai annoncé avant la validation inclut, le cas échéant, la fabrication. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, dans les conditions légales. Le client conserve ses droits en cas de retard ou de défaut de livraison.
Les risques sont transférés lorsque le client, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales.
7. Rétractation des produits non personnalisés
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour notifier sa rétractation à compter de la réception du bien, selon les règles de décompte et les exceptions prévues par le Code de la consommation. Pour une commande livrée en plusieurs parties, le point de départ est adapté conformément à la loi. Aucun motif n’est exigé.
Le lien permanent « Renoncer au contrat ici » ouvre la fonctionnalité de rétractation en ligne. Le client renseigne son identité, son e-mail et la référence de commande, vérifie sa déclaration puis la confirme. Un accusé de réception est envoyé par e-mail. Il peut aussi utiliser le formulaire ci-dessous ou envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à Formulaire de contact (formulaire de contact) ou à l’adresse du vendeur.
Le bien est renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification, à l’adresse suivante : 96 rue Paradis
13006 Marseille.
Frais de retour : Non.
Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux ; le surcoût d’une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas dû. Il intervient au plus tard quatorze jours après la notification, avec possibilité de différé jusqu’à réception du bien ou d’une preuve de son expédition. Le moyen initial de paiement est utilisé, sauf accord exprès sans frais. Une dépréciation ne peut être retenue que dans les conditions prévues par la loi.
8. Exception pour les biens nettement personnalisés
L’exception prévue pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés s’applique seulement lorsque les conditions légales sont réunies et après information précontractuelle. Le simple choix d’une taille ou d’une couleur standard ne doit pas être assimilé automatiquement à une personnalisation. L’absence de droit de rétractation ne supprime jamais les garanties légales ni les recours pour défaut de conformité.
9. Garanties légales
Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour un bien neuf, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir ; les défauts apparus pendant cette période bénéficient de la présomption légale d’antériorité. La mise en conformité par réparation ou remplacement s’effectue sans frais, sans inconvénient majeur et dans le délai légal maximal de trente jours. Une réduction du prix ou la résolution est possible dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité ne peut aboutir dans ces conditions.
Le client dispose aussi de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil : l’action s’exerce dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les limites légales. Il peut, selon les conditions applicables, restituer le bien contre remboursement ou le conserver avec réduction du prix.
Pour exercer une garantie : Formulaire de contact (formulaire de contact) ou 04 84 89 69 05. Aucun bon d’achat ne peut être imposé à la place d’un remboursement dû.
10. Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée au vendeur aux coordonnées ci-dessus. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, dans les conditions légales de recevabilité.
Médiateur : Mediateur - Aw Croissance.
Adresse : AW CROISSANCE
96 rue Paradis
13006 Marseille.
Site : https://aw-croissance.fr.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente. Aucune clause ne lui impose une juridiction contraire aux règles protectrices applicables.
11. Données et preuve du contrat
Les traitements de données et leurs durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement à la publicité ou aux traceurs facultatifs. Les informations de commande et la version des conditions acceptées sont conservées pour la gestion et la preuve du contrat selon les obligations applicables.
12. Formulaire type de rétractation
À l’attention de AW CROISSANCE, 96 rue Paradis CS 11201, 13006 Marseille, Formulaire de contact (formulaire de contact).
Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur les biens suivants :
Référence de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :